Le rôle et les missions

Ce que le consulat peut faire pour vous :

Le Consul est responsable de la communauté française qu’il administre selon la législation et la réglementation française et dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale.

Il assume également différentes fonctions à destination de la communauté française :

- il inscrit les Français résidant dans sa circonscription
- il instruit les dossiers d’état civil et de nationalité
- il reçoit les déclarations de nationalité
- il peut recevoir les contrats de mariage, les PACS (Pactes Civils de Solidarité) ou les procurations
- il est chargé des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité
- il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie et intervient dans les cas de rapatriements
- il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote et prépare les scrutins
- il participe à la commission locale des bourses et au comité consulaire pour la protection de l’action sociale

Ce que le consulat ne pourra pas :


- vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
- régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous
- vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
- vous délivrer un passeport dans la minute
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire cubain
- se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance
- assurer votre protection consulaire si vous possédez la nationalité cubaine

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Que font les consulats ?
(maj 05/06 2016)
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Dernière modification : 08/11/2016

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